Conditions générales de vente
Dernière modification le 11/09/2025
Conditions Générales de Vente (CGV)
Coach de Langues – Naela Drabo
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Naela Drabo, ci-après « le Prestataire », fournit des prestations de coaching linguistique à toute personne physique ou morale, ci-après « le Client ».
2. Prestations
Le Prestataire propose notamment :
-
Des cours et séances de coaching linguistique en français et/ou en allemand ;
-
Un accompagnement personnalisé et sur mesure dans l’apprentissage linguistique, adapté aux besoins, au niveau et aux objectifs du Client ;
-
Des programmes intégrant à la fois la dimension linguistique et culturelle pour favoriser une progression complète et durable.
3. Commande et inscription
Toute commande de prestation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
-
L’inscription se fait exclusivement via le site internet du Prestataire.
-
La commande est confirmée après validation par écrit du Prestataire et règlement du montant total dû.
4. Tarifs et modalités de paiement
-
Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises.
-
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande.
-
Le paiement s’effectue exclusivement par carte bancaire.
-
Les prestations doivent être réglées intégralement à l’avance.
5. Conditions d’annulation et de report
-
Toute séance annulée par le Client est non remboursable, quel que soit le délai d’annulation.
-
Le Client peut toutefois demander le report d’une séance, à condition d’en informer le Prestataire au minimum 48 heures avant l’horaire prévu.
-
Un report ne peut être accordé que dans la limite d’une fois par mois.
-
En cas d’annulation du fait du Prestataire, une nouvelle date sera proposée ou la séance sera remboursée intégralement.
6. Engagements du Client
Le Client s’engage à :
-
Respecter les horaires et rendez-vous fixés ;
-
Fournir les informations nécessaires à la mise en place d’un programme adapté ;
-
Participer activement au suivi pédagogique.
7. Responsabilité du Prestataire
-
Le Prestataire met tout en œuvre pour accompagner le Client dans son apprentissage et sa progression.
-
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.
8. Propriété intellectuelle
Les supports pédagogiques remis (documents, fiches, vidéos, exercices, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive du Prestataire.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation à des fins commerciales est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
9. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion administrative et commerciale des prestations.
Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en adressant une demande écrite au Prestataire.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Strasbourg seront seuls compétents.